{"id":16502,"date":"2019-03-28T16:31:35","date_gmt":"2019-03-28T16:31:35","guid":{"rendered":"https:\/\/www.solomostradores.com\/?page_id=16502"},"modified":"2025-07-17T13:58:27","modified_gmt":"2025-07-17T13:58:27","slug":"mention-legale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.solomostradores.com\/fr\/mention-legale\/","title":{"rendered":"Mention Legale"},"content":{"rendered":"<p>[vc_row css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbfull_width\u00a0\u00bb angled_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb background_image_as_pattern=\u00a0\u00bbwithout_pattern\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]<strong>DONN\u00c9ES IDENTIFICATIVES<\/strong><br \/>\nLe titulaire du site web <a href=\"https:\/\/www.solomostradores.com\/\">https:\/\/www.solomostradores.com\/<\/a> est :<\/p>\n<ul>\n<li><strong>Identit\u00e9 du responsable :<\/strong> INTERNET RETAIL COMPANY, S.L.<\/li>\n<li><strong>Adresse postale :<\/strong> C\/ Benlloch, Pol. Industrial V\u00eda Europa, 4, 12550, Almazora (Castell\u00f3n)<\/li>\n<li><strong>Adresse e-mail :<\/strong> info@inretailshop.com<\/li>\n<li><strong>T\u00e9l\u00e9phone :<\/strong> +34 677125096<\/li>\n<li><strong>Donn\u00e9es d\u2019enregistrement :<\/strong> inscrite au Registre du Commerce de la Province de Castell\u00f3n, au tome 619, livre 186, folio 73, feuille CS-4955, inscription 1\u00e8re.<\/li>\n<\/ul>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>UTILISATION DU SITE WEB<\/strong><br \/>\nL&rsquo;ENTREPRISE fournit l&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 de nombreuses informations et services appartenant \u00e0 L&rsquo;ENTREPRISE, qui assume la responsabilit\u00e9 de l&rsquo;utilisation du site web. Cette responsabilit\u00e9 s&rsquo;\u00e9tend aux enregistrements n\u00e9cessaires pour acc\u00e9der \u00e0 certains services ou contenus. Dans ces enregistrements, l&rsquo;utilisateur sera responsable de fournir des informations v\u00e9ridiques et l\u00e9gales. 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En tout \u00e9tat de cause, L&rsquo;ENTREPRISE, en tant qu&rsquo;administrateur de son site web, agira avec diligence d\u00e8s qu&rsquo;elle aura connaissance d&rsquo;actes commis en violation des pr\u00e9sentes Conditions d&rsquo;Utilisation ou de sa Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>POLITIQUE DES LIENS<\/strong><br \/>\nLes sites web li\u00e9s ne sont pas contr\u00f4l\u00e9s par L&rsquo;ENTREPRISE et, par cons\u00e9quent, elle ne peut \u00eatre tenue responsable du contenu de tout site li\u00e9, ni de tout lien figurant sur ces sites, ni de tout changement ou mise \u00e0 jour de ces sites. 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L&rsquo;utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 respecter les droits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle et Industrielle appartenant \u00e0 son titulaire.<br \/>\nTous les contenus publi\u00e9s sur le site web, en particulier les conceptions, textes, images, vid\u00e9os, graphiques, logos, ic\u00f4nes, boutons, ainsi que les noms commerciaux, marques ou dessins et tout autre signe susceptible d&rsquo;utilisation industrielle et commerciale, sont soumis aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de L&rsquo;ENTREPRISE. En aucun cas il ne sera entendu qu&rsquo;une licence est accord\u00e9e ou qu&rsquo;il y a renonciation, transmission, cession totale ou partielle de ces droits, ni qu&rsquo;un droit ou une attente de droit est conf\u00e9r\u00e9, notamment en ce qui concerne l&rsquo;alt\u00e9ration, l&rsquo;exploitation, la reproduction, la distribution ou la communication publique de ces contenus sans l&rsquo;autorisation pr\u00e9alable expresse de L&rsquo;ENTREPRISE.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><br \/>\nL&rsquo;ENTREPRISE sera responsable des dommages que l&rsquo;utilisateur pourrait subir \u00e0 la suite de l&rsquo;utilisation du site web lorsque ces dommages sont directement imputables \u00e0 une action incorrecte de cette entit\u00e9, ayant prouv\u00e9 qu&rsquo;elle n&rsquo;a pas respect\u00e9 les exigences et les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires \u00e9tablies. 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Dans le cas contraire, les deux parties se soumettront aux tribunaux de Castell\u00f3n de la Plana.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p><strong>MODIFICATION DES CONDITIONS D&rsquo;UTILISATION<\/strong><br \/>\nCes Conditions d&rsquo;Utilisation peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es afin de mettre \u00e0 jour les changements dans la l\u00e9gislation en vigueur, de mettre \u00e0 jour nos proc\u00e9dures de collecte et d&rsquo;utilisation des informations, l&rsquo;apparition de nouveaux services ou l&rsquo;exclusion d&rsquo;autres. Ces changements seront en vigueur \u00e0 compter de leur publication sur le site web, il est donc important de consulter r\u00e9guli\u00e8rement ces Conditions d&rsquo;Utilisation afin de rester inform\u00e9 des modifications.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>[vc_row css_animation=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb row_type=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb use_row_as_full_screen_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb type=\u00a0\u00bbfull_width\u00a0\u00bb angled_section=\u00a0\u00bbno\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb background_image_as_pattern=\u00a0\u00bbwithout_pattern\u00a0\u00bb][vc_column][vc_column_text]DONN\u00c9ES IDENTIFICATIVES Le titulaire du site web https:\/\/www.solomostradores.com\/ est : Identit\u00e9 du responsable : INTERNET RETAIL COMPANY, S.L. Adresse postale : C\/ Benlloch, Pol. Industrial V\u00eda Europa, 4, 12550, Almazora (Castell\u00f3n) Adresse e-mail : info@inretailshop.com T\u00e9l\u00e9phone : +34&#8230;<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.solomostradores.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/16502"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.solomostradores.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.solomostradores.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.solomostradores.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.solomostradores.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16502"}],"version-history":[{"count":8,"href":"https:\/\/www.solomostradores.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/16502\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16950,"href":"https:\/\/www.solomostradores.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/16502\/revisions\/16950"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.solomostradores.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16502"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}