Mention Legale

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Le titulaire du site web https://www.solomostradores.com/ est :

  • Identité du responsable : INTERNET RETAIL COMPANY, S.L.
  • Adresse postale : C/ Benlloch, Pol. Industrial Vía Europa, 4, 12550, Almazora (Castellón)
  • Adresse e-mail : info@inretailshop.com
  • Téléphone : +34 677125096
  • Données d’enregistrement : inscrite au Registre du Commerce de la Province de Castellón, au tome 619, livre 186, folio 73, feuille CS-4955, inscription 1ère.

UTILISATION DU SITE WEB
L’ENTREPRISE fournit l’accès à de nombreuses informations et services appartenant à L’ENTREPRISE, qui assume la responsabilité de l’utilisation du site web. Cette responsabilité s’étend aux enregistrements nécessaires pour accéder à certains services ou contenus. Dans ces enregistrements, l’utilisateur sera responsable de fournir des informations véridiques et légales. L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus et services que L’ENTREPRISE offre à travers son site web. L’ENTREPRISE se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité humaine, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, portant atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique, ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés pour publication en raison de leur manque de pertinence. En tout état de cause, L’ENTREPRISE, en tant qu’administrateur de son site web, agira avec diligence dès qu’elle aura connaissance d’actes commis en violation des présentes Conditions d’Utilisation ou de sa Politique de Confidentialité.

POLITIQUE DES LIENS
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DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ENTREPRISE, à titre exclusif ou en tant que cessionnaire, détient tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur son site web, ainsi que sur les éléments contenus sur celui-ci (à titre d’exemple : images, sons, audio, vidéos, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc.). Tous les droits sont réservés. Conformément aux articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, du Real Decreto Legislativo 1/1996, du 12 avril, approuvant le texte refondu de la Loi de la Propriété Intellectuelle, régularisant, clarifiant et harmonisant les dispositions légales en vigueur sur le sujet, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris la mise à disposition, de la totalité ou d’une partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, est expressément interdite sans l’autorisation de L’ENTREPRISE. L’utilisateur s’engage à respecter les droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle appartenant à son titulaire.
Tous les contenus publiés sur le site web, en particulier les conceptions, textes, images, vidéos, graphiques, logos, icônes, boutons, ainsi que les noms commerciaux, marques ou dessins et tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et commerciale, sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de L’ENTREPRISE. En aucun cas il ne sera entendu qu’une licence est accordée ou qu’il y a renonciation, transmission, cession totale ou partielle de ces droits, ni qu’un droit ou une attente de droit est conféré, notamment en ce qui concerne l’altération, l’exploitation, la reproduction, la distribution ou la communication publique de ces contenus sans l’autorisation préalable expresse de L’ENTREPRISE.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L’ENTREPRISE sera responsable des dommages que l’utilisateur pourrait subir à la suite de l’utilisation du site web lorsque ces dommages sont directement imputables à une action incorrecte de cette entité, ayant prouvé qu’elle n’a pas respecté les exigences et les obligations légales et réglementaires établies. Il est de la responsabilité de l’utilisateur de prendre toutes les mesures techniques appropriées pour contrôler raisonnablement les risques de navigation sur Internet et éviter les dommages à ses équipements, la perte de données et le vol d’informations confidentielles. L’ENTREPRISE ne saurait être tenue responsable des dommages pouvant découler d’interférences, omissions, interruptions, virus informatiques, pannes et/ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce site web ou des appareils et équipements informatiques des utilisateurs, causés par des facteurs externes à L’ENTREPRISE, qui empêchent ou retardent la fourniture des services ou la navigation sur le site web, ni des retards ou blocages dans l’utilisation causés par des défaillances ou surcharges d’Internet ou d’autres systèmes, ni de l’impossibilité de fournir le service ou d’accorder l’accès pour des raisons non imputables à L’ENTREPRISE dues à l’utilisateur, à des tiers, ou à des cas de force majeure. L’ENTREPRISE ne sera pas responsable si elle n’a pas connaissance effective que l’activité ou les informations auxquelles elle renvoie ou recommande par ses liens sont illégales ou portent atteinte aux biens ou droits d’un tiers susceptibles de compensation, ou si elle en a connaissance, elle agira avec diligence pour supprimer ou désactiver le lien ou les informations correspondantes.

SÉCURITÉ DU SITE WEB
Le site utilise des techniques de sécurité de l’information couramment acceptées dans l’industrie, telles que les pare-feu, les procédures de contrôle d’accès, les communications sécurisées ou les mécanismes cryptographiques, entre autres, dans le but de prévenir et de réduire les incidents de sécurité sur les données (confidentialité, intégrité et disponibilité). Pour atteindre ces objectifs, l’utilisateur accepte que le fournisseur obtienne des données aux fins de l’authentification des contrôles d’accès et de la fourniture des services nécessaires à l’utilisation du site web.
La sécurité en ligne est également établie à travers les paramètres de configuration des différents navigateurs web, il est donc vivement recommandé de les consulter.

JURIDICTION ET LOIS APPLICABLES
La loi applicable aux présentes conditions sera la loi espagnole. Pour les litiges pouvant surgir à l’occasion de ces conditions, les parties, renonçant à leur propre juridiction, se soumettent expressément aux Tribunaux du domicile indiqué dans les DONNÉES IDENTIFICATIVES.

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Ces Conditions d’Utilisation peuvent être révisées afin de mettre à jour les changements dans la législation en vigueur, de mettre à jour nos procédures de collecte et d’utilisation des informations, l’apparition de nouveaux services ou l’exclusion d’autres. Ces changements seront en vigueur à compter de leur publication sur le site web, il est donc important de consulter régulièrement ces Conditions d’Utilisation afin de rester informé des modifications.

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